Ink-Solutions
121 Rue Chanzy (Hellemmes)
59260 Lille – France

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ink-Solutions et ses clients dans le cadre de la vente de cartouches d’encre, toners, consommables d’impression et matériel informatique.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés par Ink-Solutions. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Produits

Les produits commercialisés par Ink-Solutions comprennent notamment :

• Cartouches d’encre
• Toners laser
• Consommables d’impression
• Accessoires informatiques
• Matériel informatique

Les caractéristiques des produits sont communiquées au client avant la vente. Le client est responsable de vérifier la compatibilité des consommables avec son matériel d’impression.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• par téléphone
• par email
• via un devis signé
• ou directement auprès de la société

Toute commande devient ferme et définitive après validation par le client.

Article 4 – Modalités de paiement – Responsabilité

Les modalités de paiement sont fixées selon les garanties de solvabilité présentées par le client.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera :

• l’application de pénalités de retard
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
• l’exigibilité immédiate des factures non échues

Tout incident bancaire entraînera la facturation au client des frais bancaires supportés par Ink-Solutions. Aucun escompte n’est accordé.
Les marchandises livrées restent la propriété de Ink-Solutions jusqu’au paiement intégral de la facture. Le client devient responsable de la marchandise dès sa livraison.

Article 5 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Ink-Solutions jusqu’au paiement intégral de la facture. Le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Ces délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation. Les frais de transport sont :

• offerts à partir de 150 € HT
• 15 € HT en dessous de ce montant

Article 7 – Réclamation

Le client doit vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. Toute réclamation (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 – Garantie

Ink-Solutions garantit ses produits jusqu’à leur complète utilisation en remplaçant toute marchandise reconnue défectueuse.

La garantie s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation normale du matériel. Elle sera annulée si le produit est démonté, modifié ou utilisé dans des conditions anormales.

Pour bénéficier de la garantie, le client devra contacter Ink-Solutions afin d’obtenir la procédure de retour ou d’échange.

Article 9 – Protection des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer son droit :

• d’accès
• de rectification
• de suppression

en contactant Ink-Solutions à l’adresse suivante :

121 Rue Chanzy (Hellemmes) – 59260 Lille

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Lille Métropole sera seul compétent.